DREAM projet jeunes: choix d'études et profession, goût d'entreprendre

--> TML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd"> DREAM projet jeunes: choix d'études et profession, goût d'entreprendre

	Disclaimer

ACCÈS AU SITE

La consultation ou l'utilisation du site de DREAM implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause d'exonération de responsabilité de DREAM. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions reprises ci-dessous.
VIE PRIVÉE

La politique de respect des données personnelles de DREAM est accessible ici.
INFORMATIONS PROPOSÉES PAR LE SITE

DREAM gère et adapte en permanence ce site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant le projet et ses activités. Le but de ce site est d'informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, DREAM mettrait tout en ouvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. DREAM ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce site.

Les informations publiées sur le site sont de nature générale, et n'ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles.

Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

DREAM décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site.
HYPERLIENS VERS CE SITE

La création de liens vers le site de DREAM doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.
HYPERLIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site contient des hyperliens vers d'autres sites d'institutions qui soit sont liés à DREAM, soit totalement indépendantes de DREAM qui ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d'un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site de DREAM.
L'établissement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que DREAM aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site de DREAM, d'un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l'hyperlien sera retiré du site, sans que cela n'induise une quelconque responsabilité de DREAM pour la période durant laquelle l'hyperlien était proposé sur le site de DREAM.
DROITS D'AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site DREAM sont protégés par le droit d'auteur. Les dénominations DREAM, DREAM Day et ICHEC-PME, leurs logos, dessins, slogans, bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DREAM. Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à DREAM et à des tiers. DREAM se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

DREAM autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site à la seule condition qu'elles soient affectées à l'information du visiteur et à l'exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.
RESPONSABILITÉ DU VISITEUR

En accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site contre DREAM. La responsabilité de DREAM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.

De même, en accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre DREAM, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que l'utilisateur y accède.
SÉCURITÉ DU SITE

Pour assurer la sécurité de son site, DREAM prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d'encryption, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l'état de l'art en la matière. Certaines zones du site pourront être réservées et liées à des modalités d'accès. En cas d'attaque du site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à tout ou partie du site, DREAM utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l'intégrité de son site et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.
DROIT APPLICABLE

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent disclaimer et constituant donc un accord on line, vous acceptez que toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.

DREAM

	Déclaration de politique de protection de la vie privée DREAM

IDENTIFICATION DU SITE ET DE L'ORGANISATION RESPONSABLE

Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme DREAM. Notre activité principale est l'organisation du projet d’orientation pour les jeunes DREAM. Notre politique de la vie privée s'applique à DREAM et à ses sites web www.dreamday.be ou www.dream-it.be et http://matching.dream-it.be.

DREAM est un programme d’ICHEC-PME. ICHEC-PME est une unité d'ICHEC ASBL, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 Bruxelles, Belgique.

Téléphone :
Télécopieur :
Adresse email :
Personne de contact :

02/739 38 60
02/739 38 63
dream@ichec.be
Xavier De Poorter

Le responsable de traitement est DREAM. DREAM s'engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : www.privacy.fgov.be.

AUTORISATION D'ACCÈS ANONYME ET ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de DREAM, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
COLLECTE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS

Comme lors de chaque visite sur un site Internet, les informations suivantes sont collectées :

- Adresse IP
- Adresse DNS
- Navigateur
- Résolution d'écran
- Page précédant l'arrivée sur le site

Nous collectons ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation du site, et nous ne les relions pas à des données personnelles collectées par ailleurs.
COOKIES

Il est possible que, lors de votre visite sur notre site, un " cookie " soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site. DREAM n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.

DONNÉES COLLECTÉES ET SPÉCIFICATION DES FINALITÉS

Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).

Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez au projet DREAM ou à un de nos événements, ou que vous nous demandez des informations sur ceux-ci sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d'autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des mailings de notre part, avec des informations sur le programme DREAM et des événements à venir. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part afin de vous communiquer des informations sur le programme DREAM ou des événements à venir. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.

Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :

-
-
-
-

Gestion d'une demande d'information ;
Gestion d'une inscription au programme DREAM ;
Gestion d'une inscription à un de nos événements ;
Envoi d'informations promotionnelles concernant le programme DREAM et nos événements. Pour cette finalité
vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l'avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison en contactant la personne de contact mentionnée au point 1 ci-dessus ;

Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation.
La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que DREAM pourrait détenir à l'égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.

DIVULGATION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne divulguons pas vos données personnelles ni à d'autres entités de l'ICHEC, ni à d'autres organisations. Nous vous communiquerons des offres commerciales de nos partenaires commerciaux, dans le seul cas où vous auriez donné votre consentement formel. En aucun cas vos données ne leur seront communiquées, leurs communications commerciales seront gérées par DREAM. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.
Notre site obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.

DREAM :

- fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes ;

- veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ;

- informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel ;

- s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ;

- s'assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d'un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.

- Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.

Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, DREAM :

- choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements ;

- veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles ;

- fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement ;

- conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ;

- consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité ;

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR DREAM

Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demandons une preuve de votre identité (copie de carte d'identité ou de passeport) afin d'être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n'en détenons pas vous seront envoyées sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.

La loi comptable nous impose néanmoins de conserver les données de nos participants à notre programme pour la seule finalité de respect de la réglementation comptable.

Les newsletters, e-mails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout courrier à l'avenir.
POINTS DE CONTACT SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 ci-dessus.
Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site www.privacy.fgov.be.

DREAM

Developed by Antidot